PUR.FR, UN USAGE RESPONSABLE DE LA CULTURE

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Qu'est-ce que le label PUR ?

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Qu'est-ce que le label PUR ?

Il s’agit du label attribué aux offres labellisées par l’Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. Ce label est matérialisé par le logo PUR pour « Promotion des Usages Responsables »  qui est apposé sur les sites proposant des offres labellisées par l’Hadopi.

Le label PUR participe au respect des droits des créateurs et de tous ceux qui travaillent avec eux, il est le point de repère de l’offre légale.

PUR aide les internautes à identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs (films, titres musicaux, jeux vidéo, livres numériques, etc.)

Les plateformes labellisées par l’Hadopi apposent le logo PUR sur leur site, indiquant ainsi  qu’elles proposent une offre dans le respect des droits des créateurs. 

 

L'offre labellisée peut couvrir l'ensemble ou une partie des contenus proposés sur la plateforme. Le label est attribué pour une durée d’un an renouvelable.

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Pourquoi ce label est-il nécessaire ?

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Pourquoi ce label est-il nécessaire

Il n’est pas toujours simple de savoir si une œuvre mise à disposition sur internet se fait en conformité avec la volonté des créateurs : certains sites sont gratuits et légaux, d’autres sont payants et illégaux… Comment s’y retrouver ?

Le label PUR vous aide à y voir plus clair : le public a l’assurance que les plateformes qui apposent le label proposent des contenus en ligne respectant les droits des créateurs. Ainsi les internautes sont assurés de pouvoir profiter des œuvres qu’ils aiment en toute quiétude.

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La grande chaîne de la création

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La grande chaîne de la création

La création d’une œuvre implique une chaîne de personnes : compositeur, parolier, arrangeur, producteur, éditeur, distributeur, écrivain, réalisateur, régisseur, assistant réalisateur, maquilleur, secrétaire de rédaction, etc.

 

Ces personnes sont toutes concernées par la diffusion des œuvres.

 

Choisir les offres culturelles légales c’est adopter une pratique respectueuse de tous les créateurs et un usage responsable de l’Internet. Ainsi, nous encourageons les créateurs à toujours nous surprendre, nous faire rêver, nous émouvoir.

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Pourquoi un usage responsable ?

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Pourquoi un usage responsable ?

Internet est un espace de liberté et de partage. Les échanges culturels s’y développent davantage chaque jour, pour le bien de tous, à condition que les droits des créateurs soient respectés.


Le premier de ces droits est pour eux de décider des conditions de diffusion de leurs œuvres. Et, lorsqu’ils le choisissent, de recevoir la juste rémunération de leur travail et de tous ceux qui travaillent avec eux. En effet, le secteur créatif c’est un très grand nombre de métiers, de la création elle même à la réalisation ou à la diffusion des œuvres. Tous les acteurs des secteurs impliqués sont indispensables, et tous ont droit à une juste rémunération lorsqu’ils en ont fait le choix.


A chacun de nous d’avoir une attitude responsable pour que la création perdure. Ainsi, nos enfants et nous-mêmes pourrons continuer à apprécier pleinement tout ce que la culture a à nous offrir.

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L’Hadopi

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L’Hadopi

L’Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, est une autorité publique indépendante créée par la loi du 12 juin 2009 dont la mission est de protéger le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur (artistes interprètes et producteurs de phonogrammes notamment) et de favoriser la diffusion des œuvres en ligne.


L’Hadopi protège la création en attirant l’attention des internautes sur leur comportement en ligne : l’Hadopi envoie des messages à vocation pédagogique pour sensibiliser les internautes dont les accès à internet sont utilisés à des fins de contrefaçon. Au terme de trois messages d’avertissement envoyés sur une durée maximum de 18 mois, l’Hadopi peut décider de transmettre à la justice les dossiers des internautes dont les accès n’auraient pas été sécurisés. A chaque étape l’internaute peut faire valoir ses observations. Le Juge peut prononcer une amende de 1500 euros maximum éventuellement complétée d’une peine suspension d’un mois maximum de l’abonnement internet.


Elle  encourage le développement de l’offre légale grâce à sa mission de labellisation et par la création d’un portail référençant les offres qu’elle labellise, etc.


Cette mission d’encouragement au développement de l’offre légale a notamment donné naissance au « label PUR » (Promotion des Usages Responsables), qui permet d’identifier de façon facile des offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle.


Au-delà elle mène une réflexion constante sur ce sujet ainsi que d’autres thématiques relatives à la diffusion des œuvres et à leur protection sur internet grâce aux Labs Hadopi.


Ces Labs répondent à un objectif : comprendre et une ambition : proposer. Les 5 Labs correspondent à 5 volets (économique, technique, juridique, sociologique et philosophique), qui sont autant d’aspects permettant une approche multidisciplinaire et multidimensionnelle des sujets relatifs à l’Internet et au droit d’auteur. Les Labs sont dédiés au travail et à la recherche, ils cherchent à connaître et à comprendre. Le choix qui a été fait est celui du partage de l’expertise et de l’expérience grâce à un travail collaboratif essentiellement fait en ligne.

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Défendons aujourd'hui la création de demain

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Défendons aujourd'hui la création de demain

Le téléchargement illégal et le streaming illégal fragilisent toute la chaîne de création qui permet la naissance des œuvres qui vous font vibrer.

Pour vous guider et vous permettre d’identifier clairement des offres légales, garantes du respect des droits des créateurs, l'Hadopi crée label PUR, pour « Promotion des Usages Responsables ».

Ce label vous garantit que les droits du créateur sont respectés.

Sans vous, l'Hadopi ne peut rien. Et pour que les artistes que vous aimez continuent à vous surprendre et vous émouvoir, il devient plus que nécessaire d’adopter un comportement responsable sur internet.


Avec l'Hadopi, montrons que nous aimons la création et ceux qui la font.

La loi a confié à l’Hadopi le soin de valoriser les offres légales, notamment au moyen d’un label, le label PUR pour « Promotion des Usages Responsables » attribué aux offres respectueuses des droits de propriété intellectuelle qui font la démarche d’obtention du label auprès de l’Hadopi. Les internautes peuvent découvrir l’ensemble des offres labellisées en se rendant sur le portail de référencement de ces offres.


L’objectif de ce portail de référencement est d'offrir aux internautes un point de repère simple pour accéder à des œuvres culturelles en toute légalité. Le portail met également en valeur la richesse et la diversité des services disponibles.


Le site www.pur.fr préfigure, dans une version simple, ce portail de référencement. Le portail devrait offrir un ensemble d’informations et de fonctionnalités larges, incluant par exemple une recherche par type d’œuvres labellisées.


Le label PUR (« Promotion des Usages Responsables ») garantit que l’offre proposée au public respecte les droits des créateurs. Le portail de référencement, version définitive du site www.pur.fr, valorisera les offres labellisées et facilitera l’accès à ces offres pour tous les internautes.

 

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Comment obtenir le label pur ?

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Comment obtenir le label pur ?

Le dossier de demande de labellisation est disponible sur le site de la Haute Autorité à cette adresse :

 

http://www.hadopi.fr/hadopi-pro/labellisation-de-loffre-legale/presentation-de-la-procedure

 

Ce dossier peut également vous être transmis en adressant un courrier électronique à

label-ol@hadopi.fr 


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